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Mairie
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Services municipaux :

P.L.U.
Une réunion d’information s’est tenue le samedi 29 mars à la salle des fêtes de Sorges. Cette réunion, organisée par la commission en charge du P.L.U., en présence de Mr MOREAU (Urbaniste, sélectionné pour la conduite du projet de P.L.U.). La commission a présenté les premières orientations concernant le développement durable de notre commune.

1-      Pourquoi le P.L.U. ?
Sorges est la 3ème commune de Dordogne par sa superficie ( 48 km²), il convient d’optimiser l’utilisation de cet espace ; le P.L.U. vise à lutter contre un développement urbain désordonné qui « pollue » le paysage (mitage) et coûte cher à la collectivité.
Le P.L.U. est d’autant plus utile qu’il n’existe à Sorges aucun document d’urbanisme d’ensemble (P.O.S. ou Carte Communale). Il est organisé par la  loi S.R.U. qui inclut la réflexion de tous les habitants sur le développement communal : constat de ce qui existe aujourd’hui et projet pour l’avenir.

2-      Sa mise en place
Une commission composée d’élus et de non élus pour :
- définir un cahier des charges avec l’aide de la D.D.E. :
- choisir un cabinet conseil après appel d’offres : cabinet MOREAU à Limoges :
- mettre en route le P.L.U. (9 réunions de travail)

3-      Conclusion
- le samedi 22 mars présentation des travaux à l’ensemble du Conseil Municipal
- le samedi 29 mars présentation à la population.

4-      Où en sommes-nous ?
Nous sommes au début de la procédure, le projet de P.L.U. n’est pas arrêté ; c’est la phase de réflexion et de définition du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.).
L’étude du parcellaire et du zonage n’est qu’à peine entamée.
Ce P.A.D.D. peut être résumé par le tableau ci-joint. Il reste donc à le traduire dans l’ensemble du parcellaire. La population de Sorges sera informée au fur et à mesure des travaux de la commission et le P.L.U. sera soumis à enquête publique.

5-      Les premières conclusions de l’étude générale
Après étude approfondie de la démographie sorgeaise grâce aux deux derniers recensements, la commission établit que les besoins en logements d’ici à 2010 seraient de l’ordre de 100 unités : ceci pour satisfaire la progression naturelle de la population (excédent naissance / décès) et l’installation de personnes extérieures (solde migratoire positif) et compenser le « desserrement familial » des ménages due au nouveau mode de vie. Le P.L.U. doit s’attacher à définir les zones à urbaniser pour répondre à ces besoins en construction.
Vous trouverez ci-après le compte rendu de la réunion de présentation qui a eu lieu le 29 mars dernier.

Le maire ouvre la réunion en faisant une présentation de la démarche engagée pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et du travail réalisé à ce jour par la commission communale (MM. RATIER, CHAMINADE, MEYNARD, Mmes DELAIRE-DUVALEIX, LAVIGNE, MICHAUD) aidée de M. MOREAU, Urbaniste, de M. SIGNES de la D.D.E. et de MM. DUPRAT et SANCHEZ. Il précise que la commission n’a pas encore engagé de réflexion sur le parcellaire et qu’il s’agit seulement de présenter les axes généraux retenus pour la suite.

Le maire indique également que le P.L.U. est plus complet que le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) qu’il remplace. Il s’agit d’un document qui doit permettre le développement réfléchi de l’urbanisme à long terme sur la commune et pas seulement d’une photographie figée du parcellaire. Il précise que le P.L.U. n’est pas un document rigide et que ce dernier peut être révisé. A cet effet, il est précisé que la révision étant une procédure lourde, le P.L.U. est, en principe, fixé pour une dizaine d’années. Ce document permettra une maîtrise de l’urbanisation par la commune.

Question : QUELLE DIFFERENCE ENTRE LA CARTE COMMUNALE ET LE P.L.U. ?
Réponse : La carte communale est un document d’urbanisme non prospectif. Le P.L.U.  va plus loin, il permet de projeter le développement global d’un territoire et exprime une vision concertée de la commune par ses habitants.

Question : TOUTES LES COMMUNES ONT ELLES UN P.L.U. ?
Réponse : Non. Les petites communes peuvent choisir la carte communale . La commune de Sorges étant étendue (3ème du département en superficie) et ayant déjà opté il y a plusieurs années pour un P.O.S., le P.L.U. s’impose naturellement.

M. MOREAU indique qu’il existe actuellement 3 niveaux pour les documents d’urbanisme :

• Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) = les communes ne disposent pas de document d’urbanisme ; c’est le cas de Sorges actuellement
• Carte Communale = plan de zonage où le R.N.U. s’applique
• P.L.U. = plan de zonage accompagné d’un règlement. Document permettant d’élaborer des projets dans le temps et donnant plus de choix.
  

Il précise que le P.L.U. est composé de plusieurs documents :

• -Rapport de présentation (justifie les choix)
• -P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est opposable aux tiers et présente les orientations
• -Plan de zonage
• -Règlement (prescriptions par rapport aux zones) + annexes

Il existe 4 types de zone :

• -U : urbanisée
• ·-AU : à urbaniser
• -A : agricole
• -N : naturelle

M. DUPRAT précise que le P.L.U. est élaboré en concertation avec la population et qu’il s’agit d’une volonté communale.

Le maire précise que le P.L.U. est « lourd » dans sa préparation mais pas dans son application. Il évite le développement anarchique et n’est pas figé.

Question : POURQUOI PAS UN P.L.U. INTERCOMMUNAL ?
Réponse : C’est possible mais déconseillé compte tenu de la surface très grande du territoire. Cependant les communes limitrophes sont consultées pour une bonne cohérence.

Agonac – Cornille et Sarliac-sur-L’Isle ont déjà un P.O.S.
Négrondes a une carte d’urbanisme
Ligueux est en R.N.U. mais une carte d’urbanisme est en cours.

Question : LES RESEAUX SONT ILS PRIS EN COMPTE ?
Réponse : une demande est faite auprès des syndicats afin d’obtenir un plan de l’existant. La mise en place du P.L.U. aura une influence sur leur développement dans l’avenir.

Question : QUELS SONT LES PROJETS DE LA COMMUNE AU NIVEAU DE L’ASSAINISSEMENT ?
Réponse : Il existe un assainissement collectif sur le bourg. La création d’assainissement collectif sur la commune n’est pas une obligation absolue. Tout dépendra de la nature du terrain. Si le terrain est filtrant, il est conseillé de maintenir l’assainissement individuel.

Le maire précise que le schéma communal d’assainissement va bientôt démarrer et sera réalisé à un niveau intercommunal (Sorges, Négrondes, Ligueux, Sarliac). Cornille et Agonac disposent déjà d’un tel schéma.

Le maire reprend son exposé et présente l’évolution démographique de la commune et des communes de la communauté.

Il ressort des statistiques que la population de Sorges est « jeune » : 0.86 contre 0.66 pour le département (taux obtenu en divisant la population des moins de 20 ans par la population des plus de 60 ans).

La taille moyenne des ménages est de 2.4 personnes par logement actuellement à Sorges.

Il ressort de l’étude démographique, une hypothèse réaliste d’un besoin de 100 logements sur Sorges dans les 10 années à venir.

M. MOREAU précise que pour 100 logements, le P.L.U. devrait, en principe, faire ressortir 300 parcelles constructibles, du fait de l’obligation de proposer un choix aux candidats à l’installation.

Le maire présente, ensuite, la carte géologique de la commune qui découpe la commune de la façon suivante :

• A l’Est : le Causse
• Au Centre : terres agricole
• A l’Ouest : les bois

Le maire présente ensuite le projet des lieux à structurer en priorité par rapport à l’urbanisation récente :

LE BOURG
Il convient de développer le bourg qui à l’heure actuelle est plutôt figé tout en veillant à lui garder son aspect paysager de bourg rural qui fait son charme et son attractivité.

Question : LE PROJET DE LOTISSEMENT ?
Réponse : Il s’agit d’un lotissement privé. Mme LANGLOIS, architecte des Bâtiments de France, a élaboré un cahier de prescriptions qui ont été intégrées dans le règlement par le lotisseur. L’arrêté de lotir est arrivé depuis peu en mairie et peut être consulté.

Question : LA CIRCULATION DES CAMIONS DANS LE BOURG ?
Réponse : Cette activité existe mais il convient d’interdire la circulation des poids lourds dans le bourg dont les routes, comme beaucoup d’autres sur la commune, sont inappropriées. Une étude est en cours  avec les services de l’Etat et du Département.

LA PELLETENIE
La Pelletenie connaît un essor depuis quelques années. Il convient de maîtriser l’urbanisation en arrêtant le développement « en serpents » le long des voies et de structurer ce hameau par la création de nouvelles voies. Le P.L.U. peut en arrêter le principe.
Question : QUI PAIE ?
Réponse : Si les voies peuvent se réaliser, le conseil municipal vote une délibération qui permet à la commune d’acquérir les terrains nécessaires si le propriétaire veut vendre. La commune demande ensuite une participation financière pour l’aménagement des voies aux propriétaires des terrains, dès lors que ceux-ci devenus constructibles sont proposés à la vente.

LES POTENCES
Compte tenu du développement des Potences, l’urbanisation peut être envisagée en direction du lieu-dit « Le Pavillon » tout en respectant la partie boisée.
Question : COMMENT IMPOSER QU’UNE ZONE CONSERVE UN CARACTERE BOISE ?
Réponse : le règlement du P.L.U.  permet d’imposer des règles pour maintenir le caractère boisé mais il est vrai que des problèmes peuvent se poser dans la durée sur le contrôle de leur application.
Question : EXISTERA-T-IL UN DROIT DE REGARD DE LA COMMUNE SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Réponse : oui, le P.L.U. apporte une capacité plus grande aux communes, contrairement au R.N.U. sur lequel les communes n’ont pas beaucoup de prise.

LE RAT
Il apparaît que sur ce secteur et compte tenu des espaces disponibles, seule une structuration légère est nécessaire, par l’aménagement des chemins ruraux existants.
Question : QUI DECIDERA SI UNE PARCELLE PEUT ETRE CONSTRUCTIBLE ?
Réponse : C’est le P.L.U. qui indiquera quelles sont les parcelles constructibles ou non, dans le respect naturellement des règles nationales d’urbanisme qui découlent de la loi.
Question : LES PARCELLES QUI SERONT CLASSEES CONSTRUCTIBLES SERONT-ELLES PLUS TAXEES ?
Réponse : Non. Une parcelle classée U (urbanisable) ou AU (à urbaniser) continuera à être imposée en terre agricole si elle est exploitée comme  une terre agricole. Cela ne pourra changer que si elle est viabilisée et mise en vente comme un terrain à bâtir.

Il est précisé que la mise en place du P.L.U. ne devrait être effective que dans environ 18 mois.
Question : UNE ETUDE EST-ELLE PREVUE POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE ?
Réponse : Pas dans l’immédiat. Cette étude se fera dans le cadre de la communauté de communes. La demande est déjà faite au conseil général pour que nos chemins soient inscrits dans le plan départemental.