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LES VILLAGES TRUFFIERS DES PORTES DE PERIGUEUX
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COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Au Nord-Est
de l'agglomération périgourdine
se trouve, dans la partie de la deuxième
couronne du chef lieu de la Dordogne délimitée
par la RN 21 et la RD 939, un espace naturel
et agricole qui a conservé tout son
charme rural.
Cet espace,
entretenu par les agriculteurs, offre le
visage d'une nature aménagée,
aimable et accueillante.
Y demeure
une agriculture qui s'est orient‚e dans
plusieurs cas vers des productions de haut
de gamme et vers
l'agro-tourisme.
Ces orientations ont été précédées
ou relayées par des initiatives municipales
innovantes
(construction
de gîtes et d'équipements de
loisirs par exemple ). L'image de cet espace
est largement valorisée par la présence
dans son sol de la truffe.
Agonac,
Cornille, Ligueux, Négrondes, Sarliac
et Sorges, communes qui sont toutes situées
dans cet espace, considèrent qu'elles
constituent de fait le « jardin naturel
de Périgueux et que la zone délimitée
par leurs territoires réunis est
mieux placée que toute autre pour
prétendre à ce rôle.
Elles ont
décidé de s’unir dans une
communauté de communes afin de mettre
en oeuvre ensemble un développement
global dont la finalité est l’amélioration
des conditions de vie de leurs populations.
Ce développement,
guidé par de fortes préoccupations
qualitatives, est envisagé par elles
comme devant s'appuyer sur leur caractère
de jardin naturel de Périgueux et
supposera donc prioritairement des actions
visant à:
- Maintenir
et si possible augmenter le nombre des exploitations
agricoles, indispensables au maintien d'un
environnement privilégié ;
- Orienter
l'activité agricole vers des productions
de haut de gamme, dans la limite des possibilités
du marché
- Implanter
des entreprises de taille humaine dans des
secteurs d'activité comme notamment
- l' agroalimentaire,
l'artisanat d'art, l'informatique, les télécommunications,
les loisirs ;
- Développer
le tourisme de qualité axé
sur un art de vivre ;
-
Améliorer le: caractère résidentiel
de leurs territoires pour accueillir les
nouveaux habitants.
La communauté
de communes « Les Villages Truffiers
des Portes de Périgueux » est
consciente qu'un développement harmonieux
est aujourd'hui possible, comme cela s'est
avéré dans d'autres régions
de France, par l'association et l'interaction
autrefois inenvisageables entre cadre de
vie, tourisme et activités économiques.
«
LES VILLAGES TRUFFIERS DES PORTES DE PERIGUEUX
»
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
STATUTS
Article
1: FORMATION DE LA COMMUNAUTE
En application
des articles L 5214-1 à L 5214-29
du Code Général des collectivités
territoriales, il est formé une communauté
composé des communes d'Agonac, Cornille,
Ligueux, Négrondes, Sarliac-sur-l'Isle
et Sorges.
Cet établissement
prend la dénomination de «
Les Villages Truffiers des Portes de Périgueux
- Communauté de Communes ».
Article
2 : DUREE
La communauté
de communes est créée pour
une durée illimitée.
Article
3 : SIEGE
Le siége
de la communauté de communes est
fixé à la mairie de SORGES.
Article
4 : OBJET
La communauté
de communes « Les Villages Truffiers
des Portes de Périgueux » a
pour objet le développement, l'aménagement
et la solidarité des communes qui
la composent. Elle entend poursuivre ce
but par une mobilisation de sa population
et à cet effet développera
vers elle une communication interne aussi
complète que possible.
Elle se
donne pour objectif d'assurer :
- le développement
économique et le soutien de l'emploi.
- l'amélioration
de la qualité de vie et des services
aux habitants,
- la création
d'un espace de solidarité.
Ces objectifs
s’inscrivent dans les orientations définies
dans le préambule. Dans ce but elle
exerce les compétences suivantes
:
I - COMPETENCES
OBLIGATOIRES
a) AMENAGEMENT
DE L'ESPACE
- Elaboration
du SCOT .
- Acquisitions
de réserves foncières nécessaires
à l'exercice des compétences
transférées à la communauté.
b) DEVELOPPEMENT
ECONOMIOUE
- Mise
en oeuvre d'actions économiques en
faveur du tourisme, de l'agriculture, de
l'artisanat, du commerce et de l'industrie.
-
Création
et gestion de nouvelles zones d'activités.
II - COMPETENCES
OPTIONNELLES
a) PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
- Recherche
d'une solution commune pour l'exercice de
la compétence relative au contrôle
de l'assainissement non collectif.
- Etude
de la gestion de la collecte et du traitement
des ordures ménagères avec
recherche d'une solution commune.
- Aménagement
et entretien de sentiers de randonnées
selon un plan annuel, en accord avec la
charte départementale.
- Réhabilitation
du petit patrimoine participant à
la promotion touristique commune.
b) POLITIOUE
DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Mise
en oeuvre et suivi des programmes en faveur
de l'habitat (OPAH).
- Réhabilitation
de logements anciens dans les centres bourg
en liaison avec les organismes d'H.L.M.
c) VOIRIE
- Réalisation
d'un programme annuel d'investissement et
d'entretien sur les voies communales classées
à l'exception des places et des parkings.
- Acquisition
et gestion de matériels.
III -
GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES
a) ACTION
SOCIALE
Aide au
maintien à domicile. en complément
des initiatives communales.
Actions
favorisant l'insertion sociale et économique.
-
Recherche de solutions
pour le transport intra et extra-communautaire
des personnes non autonomes.
b) ACTIONS
EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
-
Etude d'une politique
en faveur de la jeunesse.
c) ACTIONS
CUL TURELLES
-
Création
et gestion d'évènements valorisant
l'image de la communauté.
-
Gestion d'action
ou d'animations intercommunales contribuant
au mieux être de la population.
d) MAITRISE
D'OUVRAGE DELEGUEE ET PRESTATIONS DE SERVICES
- La
communauté de communes est habilitée
à intervenir en qualité de
maître d'ouvrage délégué
dans le respect de la réglementation
en vigueur, notamment de la loi no85-704
du l2juillet 1985, relative à la
maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports de la maîtrise d'ouvrage
privée, conformément à
son objet social.
- La
communauté de communes pourra, en
outre, réaliser des prestations de
services, à titre accessoire, conformément
aux dispositions de l'article L.5211-56
du C.G.C.T.
Article
5: REGIME FISCAL
La communauté
de communes « Les Villages Truffiers
des Portes de Périgueux » adopte
la fiscalité additionnelle avec un
taux propre pour les quatre impôts
directs locaux: T.H. - F.B. - F.N. - T.P.
Article
6 : LES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE
Les ressources
de la communauté sont celles prévues
par l'article L.5214-23 du C.G.C.T. et les
rémunérations des prestations
de service effectuées à la
demande des communes.
Article
7 : MODE DE REPRESENTATION DES COMMUNES
La Communauté
est administrée par le Conseil de
Communauté composé de délégués
élus par les conseils municipaux
des communes associées.
L'attribution
des siéges se fait par tranches démographiques,
à savoir 1 siége par tranche
pleine de 200 habitants. Aucune commune
ne peut disposer de moins de 2 ni de plus
de 6 représentants.
En conséquence,
la répartition des siéges
est la suivante :
- Agonac 1
479 habitants siéges: 6
- Cornille 579
habitants siéges:
2
- Ligueux 208
habitants siéges:
2
- Négrondes 677
habitants siéges:
3
- Sarliac 913
habitants siéges:
4
- Sorges 1
145 habitants siéges: 5
En
cas de partage des voix. celle du président
est prépondérante.
Article
8 : REUNIONS
Le conseil
se réunit au moins une fois par trimestre.
Le président peut convoquer le conseil
chaque fois qu"il le juge utile ou
sur la demande du quart au moins de ses
membres.
Article
9 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement
intérieur préparé par
le bureau sera proposé au conseil
de communauté.
Article
10: AUTRES DISPOSITIONS
Toute disposition
non prévue par les présents
statuts sera réglée conformément
aux dispositions contenues dans le Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Suite
LES VILLAGES
TRUFFIERS DES PORTES DE PERIGUEUX «
Communauté des communes »
Le 29 décembre
2001 M. le Préfet par un arrêté
a mis en place officiellement notre communauté
des communes. Nous avions dans le précédent
Sorges.com publié les statuts de
cette nouvelle entité territoriale.
Que s’est-il
passé depuis ?
Le 24 janvier
2002, le Conseil Municipal de Sorges a désigné
ses délégués :
M. Jean-Jacques
RATIER
Mme Christine
ARRIEU
M. Jean-Paul
CHAMINADE
Mme Cécile
DUVALEIX
M. Jean-Paul
LANEAUD
Le 8 février
2002 rencontre à Agonac des 6 Conseils
Municipaux.
Le 11 février
2002 à Sorges, première réunion
du bureau pour l ‘élection du Président
et des Vices Présidents.
Président
: Jean-Jacques RATIER, Maire de Sorges,
responsable de la commission « Economie
et Agriculture ».
1er vice
président : Jean- Claude. BROUILLAUD,
Maire d’Agonac, responsable de la commission
« Vie locale et Communication ».
Autre vice-présidents
: Jacques HOURCABIE, Maire de Cornille,
responsable de la commission « Urbanisme
et Environnement ».
Sylvianne
LABROUSSE, Maire de Ligueux, responsable
de la commission « Tourisme et Culture».
Jean-Claude
BERSAC, Conseiller Municipal de Négrondes,
responsable de la commission « Finances
et Budget ».
Michel
LAFAYE, Maire de Sarliac, responsable de
la commission « Voirie et Cours d’eau
».
Au cours
de cette réunion, le bureau a adopté
le règlement intérieur et
la Charte consultable à la Mairie.
Cette charte
permet d’ouvrir les commissions à
tous les conseillers municipaux volontaires
; ils pourront ainsi participer à
la vie de l’intercommunalité.
Le 23 mars,
les Conseillers Municipaux suivants ont
proposé de participer à certaines
commissions :
Commission
Urbanisme et Environnement : Brigitte LAVIGNE
et Francine LEMOINE DELAIRE.
Commission
Finances et Budget : Roselyne MICHAUD
Commission
Vie locale et Communication : Annie TERREIN
Commission
Tourisme et Culture : Huguette MAZIERE et
Claire CHAIGNE.
Actuellement
une réunion se déroule chaque
semaine pour préparer le futur budget
de l’intercommunalité ; l’accent
est mis d’une part sur les routes qui sont
désormais de la compétence
de l’intercommunalité et d’autre
part sur la mise en place d’un secrétariat
de l’intercommunalité avec aménagement
de locaux et choix d’un secrétaire
général.
Le vendredi
19 avril le budget primitif de l’intercommunalité
à été voté à
l’unanimité par les membres du conseil
de communauté.
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